JORF n°252 du 28 octobre 2004

Article 1

Article 1

L'annexe VI de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée dans les conditions prévues aux annexes du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe VI de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée dans les conditions prévues aux annexes du présent arrêté.