Arrêté du 30 septembre 2004

Article 1

Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 7 juillet 2004 :

  • lycée Georges Pompidou de Sharjah (Emirats arabes unis) ;
  • école française de Khartoum (Soudan).

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