JORF n°248 du 23 octobre 2004

Article 3

Article 3

Dans l'intitulé du chapitre IV de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé, les mots : « prophylaxie collective » sont remplacés par les mots : « police sanitaire ».


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Version 1

Dans l'intitulé du chapitre IV de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé, les mots : « prophylaxie collective » sont remplacés par les mots : « police sanitaire ».