JORF n°231 du 5 octobre 2003

Article 4

Article 4

L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, ajouter dans la liste des commissions de la direction générale de la santé :
« Groupe de travail chargé d'établir un programme sur l'enseignement de la prévention de la iatrogénie. »


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Version 1

L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :

A l'article 1er, ajouter dans la liste des commissions de la direction générale de la santé :

« Groupe de travail chargé d'établir un programme sur l'enseignement de la prévention de la iatrogénie. »