JORF n°231 du 5 octobre 2003

Article 3

Article 3

Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le secrétariat de la sous-direction SD3 de la direction générale de la santé.


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Version 1

Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le secrétariat de la sous-direction SD3 de la direction générale de la santé.