Arrêté du 30 septembre 2002

Article 1

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Article 1

La première colonne du premier tableau d'assimilation de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est complétée de la façon suivante en ce qui concerne les corps assimilés à la 3e catégorie :
Après les mots : « Infirmières, infirmiers des services médicaux », ajouter les mots : « Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole ».

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La première colonne du premier tableau d'assimilation de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est complétée de la façon suivante en ce qui concerne les corps assimilés à la 3e catégorie :
Après les mots : « Infirmières, infirmiers des services médicaux », ajouter les mots : « Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole ».

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