Arrêté du 30 septembre 2002

Article 1

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Article 1

La première colonne du premier tableau d'assimilation de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est complété de la façon suivante en ce qui concerne les corps assimilés aux agents du premier grade de la catégorie B :
Après les mots : « Infirmières, infirmiers des services médicaux » ajouter les mots : « Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole ».

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La première colonne du premier tableau d'assimilation de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est complété de la façon suivante en ce qui concerne les corps assimilés aux agents du premier grade de la catégorie B :
Après les mots : « Infirmières, infirmiers des services médicaux » ajouter les mots : « Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole ».

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