JORF n°232 du 6 octobre 1999

Art. 14. - En contrepartie, le médecin généraliste adhérent se conforme aux dispositions de la charte GROUPAMA Partenaires-Santé, et notamment à :

- la participation active à des « groupes de progrès » visant à établir, en cohérence avec les référentiels nationaux, des principes communs de bonne pratique préventive, diagnostique et thérapeutique, et plus généralement à entretenir et perfectionner leurs connaissances médicales ;

- la mise en pratique des protocoles ou des règles de bonne pratique adoptées dans le cadre de ces groupes ;

- l'instauration d'un suivi global de l'état de santé des bénéficiaires auxquels ils proposent les actions de prévention préconisées par l'association GROUPAMA Partenaires-Santé et la tenue à jour des instruments de suivi médical du patient ;

- la participation active au processus d'évaluation, notamment au recueil d'informations nécessaires.


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Version 1

Art. 14. - En contrepartie, le médecin généraliste adhérent se conforme aux dispositions de la charte GROUPAMA Partenaires-Santé, et notamment à :

- la participation active à des « groupes de progrès » visant à établir, en cohérence avec les référentiels nationaux, des principes communs de bonne pratique préventive, diagnostique et thérapeutique, et plus généralement à entretenir et perfectionner leurs connaissances médicales ;

- la mise en pratique des protocoles ou des règles de bonne pratique adoptées dans le cadre de ces groupes ;

- l'instauration d'un suivi global de l'état de santé des bénéficiaires auxquels ils proposent les actions de prévention préconisées par l'association GROUPAMA Partenaires-Santé et la tenue à jour des instruments de suivi médical du patient ;

- la participation active au processus d'évaluation, notamment au recueil d'informations nécessaires.