Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur qu'exerçait M. Pierre Jouvencel.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur qu'exerçait M. Pierre Jouvencel.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur qu'exerçait M. Pierre Jouvencel.