JORF n°244 du 21 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1998, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Bonifacio (Jean-Claude) ;

M. Catala (Patrick) ;

M. Lefevre (Hubert) ;

M. Niel (Jean-Christophe) ;

M. Person (Jean-Louis) ;

M. Salvi (Marc) ;

Mme Simonet (Geneviève).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1998, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Bonifacio (Jean-Claude) ;

M. Catala (Patrick) ;

M. Lefevre (Hubert) ;

M. Niel (Jean-Christophe) ;

M. Person (Jean-Louis) ;

M. Salvi (Marc) ;

Mme Simonet (Geneviève).