JORF n°244 du 21 octobre 1998

Arrêté du 30 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1998, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Bonifacio (Jean-Claude) ;

M. Catala (Patrick) ;

M. Lefevre (Hubert) ;

M. Niel (Jean-Christophe) ;

M. Person (Jean-Louis) ;

M. Salvi (Marc) ;

Mme Simonet (Geneviève).

CESSENT D'ETRE HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980:

MM. BONIFACIO JEAN-CLAUDE,CATALA PATRICK,LEFEVRE HUBERT,NIEL JEAN-CHRISTOPHE,PERSON JEAN-LOUIS,SALVI MARC; MME. SIMONET GENEVIEVE.