JORF n°234 du 8 octobre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 septembre 1997, le règlement intérieur du Conseil national de la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral ci-annexé est approuvé (1).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 septembre 1997, le règlement intérieur du Conseil national de la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral ci-annexé est approuvé (1).