JORF n°236 du 10 octobre 1997

Art. 1er. - Le préfet de la Seine-Maritime est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public << Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales >> de Dieppe.


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Art. 1er. - Le préfet de la Seine-Maritime est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public << Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales >> de Dieppe.