Arrêté du 30 septembre 1997

Article 1

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Article 1

Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles

1er et 3 du décret du 31 mai 1997 susvisé

sont fixés conformément aux annexes (1) jointes au présent arrêté et qui concerne :

Annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;

Annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.

(1) Ces annexes peuvent être obtenues à la direction des transports terrestres (sous-direction du travail et des affaires sociales, bureau Formation, emploi et protection sociale), Arche sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement .

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En vigueur depuis le 23 octobre 1997 · Dernière version le 1 mars 2009

Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 1er et 3 du décret du 31 mai 1997 susvisé sont fixés conformément aux annexes (1) jointes au présent arrêté et qui concerne :

Annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;

Annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.

(1) Ces annexes peuvent être obtenues à la direction des transports terrestres (sous-direction du travail et des affaires sociales, bureau Formation, emploi et protection sociale), Arche sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement .

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