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Arrêté du 30 septembre 1997

relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises, notamment son article 6 ;

Vu la proposition du directeur des transports terrestres,

En vigueur depuis le 23 octobre 1997 · Dernière version le 1 mars 2009

Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 1er et 3 du décret du 31 mai 1997 susvisé sont fixés conformément aux annexes (1) jointes au présent arrêté et qui concerne :

Annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;

Annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.

(1) Ces annexes peuvent être obtenues à la direction des transports terrestres (sous-direction du travail et des affaires sociales, bureau Formation, emploi et protection sociale), Arche sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement .

En vigueur depuis le 23 octobre 1997

Art. 2.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

H. du Mesnil

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 1997

Arrêté du 30 septembre 1997
Article 1
Article 2