JORF n°236 du 9 octobre 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au C. - Services de l'armée de terre, 1o (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre), au lieu de : << M. le commissaire général Jean-Claude Lambert >>, lire : << M. le commissaire général Guy Nemsguern >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au C. - Services de l'armée de terre, 1o (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre), au lieu de : << M. le commissaire général Jean-Claude Lambert >>, lire : << M. le commissaire général Guy Nemsguern >>.