JORF n°236 du 9 octobre 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées), au paragraphe II, au 6o, au lieu de : << Mme le contrôleur des armées Brigitte Debernardy >>, lire : << M. le contrôleur des armées Jean Josselin >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées), au paragraphe II, au 6o, au lieu de : << Mme le contrôleur des armées Brigitte Debernardy >>, lire : << M. le contrôleur des armées Jean Josselin >>.