(1) Ce modèle de demande d'agrément sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Il est par ailleurs tenu à la disposition des associations auprès des directeurs régionaux de l'environnement, dans les bureaux des préfectures (notamment dans les bureaux départementaux de l'environnement) et des secrétariats généraux pour les affaires régionales.