Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandenburg et de M. Jack Meurisse, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Marie Jenn et à Mme Lucie Favier, conservateurs généraux du patrimoine. >>