Art. 1er. - Les sommes collectées à la date du 15 septembre 1996 au titre de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires de l'année 1995, par le Fonds national de compensation mentionné à l'article 9 de la loi du 10 juillet 1979 susvisée, sont réparties conformément au tableau annexé au présent arrêté.