A N N E X E
A L'ARRETE DU 30 SEPTEMBRE 1994
Caractéristiques de la zone interdite temporaire
- Limites latérales
Cercle de 15 NM centré sur Biarritz A/D (43o 28' 10'' N - 001o 31' 48'' W) limité à l'Ouest par la limite de FIR et au Sud par la frontière franco-espagnole.
- Limites verticales
SFC/FL 115.
- Nature de la zone
Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que: - les aéronefs transportant les autorités et les délégations officielles à la conférence;
- les aéronefs de la défense participants;
- les aéronefs de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile;
- les aéronefs en IFR assurant des vols commerciaux programmés en provenance ou à destination de Biarritz et San Sebastian;
- les aéronefs en IFR en transit dans les voies aériennes;
- les aéronefs (ou activités) préalablement accrédités par le préfet des Pyrénées-Atlantiques (aéronefs en VFR ou en IFR, autres que ceux précédemment cités).
- Dates et heures d'activation
Du dimanche 6 novembre 1994 à 07H00Z au jeudi 10 novembre 1994 à 17H00Z.
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