JORF n°250 du 27 octobre 1994

Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont les modalités d'application seront portées à la connaisance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.


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Version 1

Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont les modalités d'application seront portées à la connaisance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.