JORF n°234 du 8 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 septembre 1994, Mme Koné (Aminata) est nommée membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs, en remplacement de M. Emaer (Paul).
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 septembre 1994, Mme Koné (Aminata) est nommée membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs, en remplacement de M. Emaer (Paul).

Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.