JORF n°236 du 11 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 30 septembre 1994, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées audit arrêté, les modifications apportées aux statuts de la Banque calédonienne d'investissement (B.C.I.) (1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 30 septembre 1994, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées audit arrêté, les modifications apportées aux statuts de la Banque calédonienne d'investissement (B.C.I.) (1).