JORF n°228 du 1 octobre 1992

Art. 2. - Les prix approuvés par le présent arrêté, applicables à compter du 2 octobre 1992, résultent des taux moyens de majoration conformes au tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0228 du 01/10/1992
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Version 1

Art. 2. - Les prix approuvés par le présent arrêté, applicables à compter du 2 octobre 1992, résultent des taux moyens de majoration conformes au tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0228 du 01/10/1992

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