JORF n°236 du 10 octobre 1992

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1977 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" est="" désigné="" en="" qualité="" de="" commissaire="" adjoint="" du="" gouvernement="" auprès="" la="" compagnie="" générale="" maritime="" et="" financière,="" maritime,="" société="" financière="" l'atlantique="" nationale="" corse-méditerranée:="" <<l'administrateur="" civil="" chargé="" sous-direction="" des="" affaires="" financières="" juridiques="" à="" direction="" flotte="" commerce.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1977 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Est désigné en qualité de commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière, de la Compagnie générale maritime, de la Société financière de l'Atlantique et de la Société nationale Corse-Méditerranée:

<<L'administrateur civil chargé de la sous-direction des affaires financières et juridiques à la direction de la flotte de commerce.>>