Arrêté du 30 septembre 1992

Art. 1er. - L'article 4 (2o) de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

TAUX

à compter du

1-10-1992

<<Dans les services non chirurgicaux:
......................................................

54,31

......................................................

54,31

<<Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder, par astreinte,
le montant d'une demi-garde d'interne.>>

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