Abrogé6 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 27 août 2012 - art. 4
Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 6 septembre 2012
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 1991
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 août 2012 - art. 4
Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 6 septembre 2012
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 6 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 27 août 2012art. 4
En vigueur du mardi 1 octobre 1991 au mercredi 5 septembre 2012
Source : Légifrance