Arrêté du 30 septembre 1991

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2012

Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 6 septembre 2012

Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1991 au mercredi 5 septembre 2012

Source : Légifrance