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Arrêté du 30 septembre 1991

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JORF n°234 du 6 octobre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates dans l'arrêté du 27 juillet 1988

Résumé Les dates de l'arrêté du 27 juillet 1988 sont changées pour d'autres dates.
Mots-clés : arrêté dates modification législation

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 27 juillet 1988 susvisé:
1o A l'article 2, les dates des <<1er septembre>> et <<1er novembre>> sont remplacées respectivement par les dates des <<1er juin>> et <<1er août>>;
2o A l'article 3, la date du <<1er novembre>> est remplacée par la date du <<1er août>>;
3o A l'article 4, les dates des <<1er juin>>, <<1er juillet>> et <<15 juillet>> sont remplacées respectivement par les dates des <<1er avril>>,
<<1er mai>> et <<15 mai>>;
4o A l'article 5, les dates des <<1er juin>>, <<1er juillet>> et <<1er juin>> sont remplacées respectivement par les dates des <<1er avril>>, <<1er mai>> et <<1er avril>>.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 27 juillet 1988 susvisé:

1o A l'article 2, les dates des <<1er septembre>> et <<1er novembre>> sont remplacées respectivement par les dates des <<1er juin>> et <<1er août>>;

2o A l'article 3, la date du <<1er novembre>> est remplacée par la date du <<1er août>>;

3o A l'article 4, les dates des <<1er juin>>, <<1er juillet>> et <<15 juillet>> sont remplacées respectivement par les dates des <<1er avril>>,

<<1er mai>> et <<15 mai>>;

4o A l'article 5, les dates des <<1er juin>>, <<1er juillet>> et <<1er juin>> sont remplacées respectivement par les dates des <<1er avril>>, <<1er mai>> et <<1er avril>>.