JORF n°236 du 9 octobre 1991

Cour d'appel d'Angers

Mme Giffard (Noëlle), épouse Omasson, adjoint administratif au tribunal d'instance de Laval, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Beauducel.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Angers

Mme Giffard (Noëlle), épouse Omasson, adjoint administratif au tribunal d'instance de Laval, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Beauducel.