JORF n°236 du 9 octobre 1991

Cour d'appel de Rennes

Mme Fosset (Christine), épouse Le Roux, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Quimper, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Tromeur.
Mme Le Berre (Christine), épouse Trellu, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Quimper, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Roux.


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Version 1

Cour d'appel de Rennes

Mme Fosset (Christine), épouse Le Roux, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Quimper, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Tromeur.

Mme Le Berre (Christine), épouse Trellu, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Quimper, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Roux.