Arrêté du 30 octobre 2026

Article 6

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Article 6

L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2026

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Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe par une nouvelle version.

L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2026

Source : Légifrance