JORF n°0261 du 7 novembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La liste des métiers pour recruter des techniciens supérieurs de niveau 3 est mise à jour.
La liste des spécialités pour recruter les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe est mise à jour.
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté remplace une annexe par une nouvelle version.
Les candidats aux concours de la fonction publique peuvent désormais utiliser la visioconférence pour les épreuves orales selon les nouvelles conditions fixées par un arrêté du 8 juillet 2024.
Le jury des concours de recrutement est désormais composé d'au moins cinq membres, dont le président doit être un ingénieur civil de la défense ou un officier supérieur au moins lieutenant-colonel.
Les épreuves du concours interne et du troisième concours correspondent désormais à un niveau de connaissances équivalent à un diplôme classé au moins au niveau 4 dans le domaine correspondant.
Les concours pour devenir technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe ouvrent maintenant des spécialités définies en annexe I.
Un arrêté modifie les règles des concours pour certains postes dans la fonction publique.
Un arrêté modifie les règles des concours pour certains postes dans la fonction publique, notamment en ouvrant de nouvelles spécialités et en permettant l'utilisation de la visioconférence pour les épreuves orales.