Arrêté du 30 octobre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le retrait de Mme GOUGEON (Nathalie, Nicole, Bernadette), ayant pour nom d'usage CESARI, commissaire de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « CESARI Nathalie », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Vernon (Eure), est accepté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une commissaire de justice

Résumé. Une commissaire de justice, Mme GOUGEON, quitte son poste à Vernon.

Le retrait de Mme GOUGEON (Nathalie, Nicole, Bernadette), ayant pour nom d'usage CESARI, commissaire de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « CESARI Nathalie », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Vernon (Eure), est accepté.

Historique des versions

Source : Légifrance