Arrêté du 30 octobre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Modification de la représentativité des employeurs en métallurgie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour reconnaître l'UIMM comme représentative dans la métallurgie.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie est abrogé.

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