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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de l'UIMM comme représentative dans la métallurgie

Résumé. L'UIMM est officiellement reconnue comme représentative dans le secteur de la métallurgie, remplaçant l'ancien arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Reconnaissance de l'UIMM dans la métallurgie

Résumé. L'UIMM est reconnue comme représentative dans le secteur de la métallurgie.

Est reconnue représentative dans le champ le secteur de la métallurgie couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Modification de la représentativité des employeurs en métallurgie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour reconnaître l'UIMM comme représentative dans la métallurgie.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie est abrogé.

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Reconnaissance de l'UIMM dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté reconnaît l'UIMM comme représentative dans le secteur de la métallurgie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des conventions collectives de la métallurgie

Résumé. La liste des accords qui s'appliquent aux travailleurs de la métallurgie.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 3
Article 4
Annexe