JORF n°0276 du 25 novembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté publié au Journal officiel précise les modalités de publication et abroge certaines dispositions antérieures.
Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.
L'article précise les poids des syndicats CFDT, CFTC et CGT pour la négociation des accords collectifs dans une convention spécifique.
Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des professions réglementées auprès des juridictions.
Un arrêté de 2025 reconnaît trois syndicats comme représentatifs dans une convention collective spécifique et précise leur poids pour les négociations.