Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (IDCC n° 2205) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat national des notaires (SNN) ;
  • Union nationale des notaires employeurs (UNNE).

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En vigueur depuis le 22 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des notaires

Résumé. Deux syndicats de notaires sont officiellement reconnus comme représentatifs dans leur convention collective.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (IDCC n° 2205) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat national des notaires (SNN) ;
  • Union nationale des notaires employeurs (UNNE).

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En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2025

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