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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de la CAPEB comme représentative en Guadeloupe

Résumé. La CAPEB est officiellement reconnue comme représentative dans le secteur du BTP en Guadeloupe, remplaçant une ancienne liste d'organisations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de la CAPEB en Guadeloupe

Résumé. La CAPEB est reconnue comme représentative dans le secteur du bâtiment en Guadeloupe.

Est reconnue représentative dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe tel que défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles du BTP en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté annule une ancienne liste d'organisations représentatives dans le BTP en Guadeloupe.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe est abrogé.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de la CAPEB dans le BTP guadeloupéen

Résumé. Un arrêté reconnaît la CAPEB comme représentative dans le BTP en Guadeloupe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conventions collectives pour le BTP en Guadeloupe

Résumé. L'arrêté énumère les accords qui protègent les droits des ouvriers du bâtiment en Guadeloupe.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe