En vigueur depuis le 9 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la CAPEB dans le BTP guadeloupéen
Résumé. Un arrêté reconnaît la CAPEB comme représentative dans le BTP en Guadeloupe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.