Arrêté du 30 octobre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219) est abrogé.

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Annulation d'une liste d'organisations professionnelles de taxis

Résumé. Un arrêté annule la liste des organisations de taxis reconnues comme représentatives dans leur convention collective.

L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219) est abrogé.

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