Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril et le 24 septembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT) ;
- Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI) ;
- Union nationale des taxis (UNT) ;
- Union nationale des industries du taxi (UNIT) ;
- Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme (CSNERT) ;
- Fédération nationale du taxi (FNDT).
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Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT) : 26,38 % ;
- Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI) : 21,33 % ;
- Union nationale des taxis (UNT) : 19,63% ;
- Union nationale des industries du taxi (UNIT) : 14,52 % ;
- Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme (CSNERT) : 10,45 % ;
- Fédération nationale du taxi (FNDT) : 7,69 %.
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L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219) est abrogé.
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1 abrogé
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain