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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219)

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Reconnaissance des organisations de taxis comme représentatives

Résumé. Un arrêté reconnaît six organisations de taxis comme représentatives et précise leur rôle dans les accords collectifs.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril et le 24 septembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance des syndicats de taxis

Résumé. Six organisations de taxis sont officiellement reconnues comme représentatives dans leur convention collective.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT) ;
  • Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI) ;
  • Union nationale des taxis (UNT) ;
  • Union nationale des industries du taxi (UNIT) ;
  • Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme (CSNERT) ;
  • Fédération nationale du taxi (FNDT).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des organisations professionnelles dans les accords collectifs des taxis

Résumé. L'article précise le poids de chaque organisation professionnelle d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs pour les taxis.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT) : 26,38 % ;
  • Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI) : 21,33 % ;
  • Union nationale des taxis (UNT) : 19,63% ;
  • Union nationale des industries du taxi (UNIT) : 14,52 % ;
  • Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme (CSNERT) : 10,45 % ;
  • Fédération nationale du taxi (FNDT) : 7,69 %.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Annulation d'une liste d'organisations professionnelles de taxis

Résumé. Un arrêté annule la liste des organisations de taxis reconnues comme représentatives dans leur convention collective.

L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219) est abrogé.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4