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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du SNEH comme syndicat représentatif des employeurs d'hélicoptères

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement le SNEH comme représentant des employeurs d'hélicoptères dans leur convention collective et supprime deux articles d'un ancien arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance syndicale dans l'aviation

Résumé. Un syndicat d'employeurs d'hélicoptères est officiellement reconnu dans leur convention collective.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Exploitants d'Hélicoptères (SNEH).

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 3
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance du SNEH dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît le SNEH comme représentant des employeurs dans la convention collective des navigants techniques d'hélicoptères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3