En vigueur depuis le 9 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance du SNEH dans une convention collective
Résumé. Un arrêté reconnaît le SNEH comme représentant des employeurs dans la convention collective des navigants techniques d'hélicoptères.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.