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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC n° 2728)

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Reconnaissance d'un syndicat et suppression d'articles dans la convention collective des sucreries

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît un syndicat comme représentatif dans la convention collective des sucreries et supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2022.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance d'un syndicat dans la convention collective des sucreries

Résumé. Un syndicat est reconnu comme représentatif dans la convention collective des sucreries.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC n° 2728), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des fabricants de sucre (SNFS).

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2022Art. 1Arrêté du 16 juin 2022Art. 3
- Arrêté du 16 juin 2022
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3