JORF n°0263 du 8 novembre 2025

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC n° 2728), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des fabricants de sucre (SNFS).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC n° 2728), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des fabricants de sucre (SNFS).