Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC n° 2728), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des fabricants de sucre (SNFS).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance d'un syndicat dans la convention collective des sucreries

Résumé. Un syndicat est reconnu comme représentatif dans la convention collective des sucreries.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC n° 2728), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des fabricants de sucre (SNFS).

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

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