Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
  • Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de deux syndicats dans la convention collective de l'hospitalisation privée

Résumé. Deux organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
  • Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance