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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (IDCC n° 1431)

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Reconnaissance de deux organisations d'employeurs dans l'optique-lunetterie

Résumé. Un arrêté reconnaît deux organisations d'employeurs dans l'optique-lunetterie et fixe leur poids pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de deux organisations dans la convention collective de l'optique

Résumé. Deux organisations d'employeurs sont reconnues comme représentatives dans la convention collective de l'optique-lunetterie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (IDCC n° 1431), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Rassemblement des Opticiens de France (ROF) ;
  • Fédération Nationale des Opticiens de France (FNOF).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des organisations d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé. L'arrêté fixe le poids des deux organisations d'employeurs de l'optique pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance de deux organisations dans la convention collective de l'optique), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Rassemblement des Opticiens de France (ROF) : 83,19 % ;
  • Fédération Nationale des Opticiens de France (FNOF) : 16,81 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2021Art. 1Arrêté du 23 novembre 2021Art. 2Arrêté du 23 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4