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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC n° 0176)

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Reconnaissance du LEEM comme représentant des employeurs dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement le LEEM comme représentant des employeurs dans l'industrie pharmaceutique et met à jour la liste des organisations représentatives.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance du LEEM dans la convention collective pharmaceutique

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement le LEEM comme représentant des employeurs dans la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC n° 0176) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Les entreprises du médicament (LEEM).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Modification de la représentation patronale dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des organisations représentatives dans la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC n° 0176) est abrogé.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît officiellement une organisation comme représentative dans l'industrie pharmaceutique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3