En vigueur depuis le 9 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans l'industrie pharmaceutique
Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît officiellement une organisation comme représentative dans l'industrie pharmaceutique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.